Dernière mise à jour : 16/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OpenDevCom et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de ses services d'hébergement web.
2. Services proposés
OpenDevCom propose des services d'hébergement web mutualisé, incluant l'accès à un panneau de gestion (cPanel), des comptes email, des bases de données et un support technique, selon les caractéristiques propres à chaque offre.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après réception du paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du paiement (Orange Money, Wave, Free Money, carte bancaire selon disponibilité).
4. Activation du service
Le service est activé automatiquement après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité technique.
5. Durée et renouvellement
Les services sont facturés selon la périodicité choisie lors de la commande (mensuelle, annuelle...) et se renouvellent selon les modalités indiquées dans l'espace client.
6. Résiliation
[À COMPLÉTER : conditions et délais de résiliation, remboursement éventuel]
7. Responsabilité
OpenDevCom met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans garantie de disponibilité absolue. Le client reste responsable du contenu qu'il héberge.
8. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige]